Conditions générales

UTILISATION DU SITE

L’accès, la navigation ou toute autre utilisation du site indique implicitement que vous acceptez l’intégralité des conditions générales du présent accord.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Osmobio pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le site osmobio.com peut contenir des liens vers les sites de tierces parties dont OSMOBIO n’est pas le propriétaire ou sur lesquels il n’a aucun contrôle. OSMOBIO ne contrôle pas ni n’endosse aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites de tierces parties. En utilisant le site osmobio.com, vous dégagez expressément OSMOBIO de toute responsabilité émanant de votre utilisation du site de toute tierce partie. En conséquence, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tous les autres sites sur lesquels vous vous rendez lorsque vous quittez le site osmobio.com.

1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société OSMOBIO SA , (dont le siège sociale est 14 rue Louis Lavergne 22600 LOUDÉAC, RCS de saint Brieuc 421 780 370, dont le numéro de TVA intracommunautaire est 81 421 780 370, Tél : 02 96 28 09 05) de Produits Naturels de Jardin et d’Entretien de la maison.

Les Clients seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de ventes ont été mises à jour le 20/12/2015.
Avant toute prise de commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.

2- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce Site, afin de comprendre nos pratiques.

3 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont représentés par des photographies et accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande. Le prix des produits ne tient pas compte des frais de livraison de la commande qui restent à la charge du Client, et dont le montant sera précisé lors de la consultation du panier d’achat ainsi que sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Toute validation de commande vaut acceptation par le Client du paiement du prix total qui lui a été préalablement indiqué. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente.
Le prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

4.2. Frais de port
Pour plus de détails sur les frais de port, le Client est invité à consulter la rubrique «livraison» des présentes conditions générale ( point 6) ou du Site. Le prix total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement ainsi que dans la confirmation de réception de la commande inclut les taxes et les frais de port.

4.3. Paiement
Le règlement des produits se fait :

soit par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, via Monetico Paiement. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant, les informations sont cryptées (technologie TLS), le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
soit par une connexion sécurisée via Paypal : le paiement par Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. OSMOBIO ne reçoit pas les informations bancaires du client. Au moment du paiement de votre commande vous serez redirigé sur le site paypal où vous devrez vous connecter à votre compte ou créer un compte pour réaliser le paiement.

Après validation de votre paiement un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Après réception de la commande par OSMOBIO, il sera envoyé un accusé réception détaillé de la commande par e-mail au Client.

4.4 – Clause résolutoire de plein droit
A défaut de paiement des sommes dues par un client, OSMOBIO suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et e-mail.

5 – COMMANDE
Conformément aux articles 1369-4 et suivant du code civil, les modalités sont les suivantes:
– Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
– Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
– Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toutes les promotions sont émises dans la limite des stocks disponibles au moment de la préparation des commandes.

5.1 – Passation de la commande
Le Client doit suivre différentes étapes afin de passer commande sur le Site :

Choix du/des produits
Choix de la quantité
Ajout des produits au panier
Vérification / Modification de la commande
Choix des options de livraison
Procéder à la commande / Option de facturation
Acceptation des Conditions générales de vente
Paiement
Validation de la commande
Réception de la confirmation de commande.

Le Client s’engage à approuver les conditions générales de vente d’OSMOBIO. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. OSMOBIO enverra par e-mail au Client un accusé de réception détaillé de sa commande précisant les produits commandés et le montant facturé (toutes taxes comprises et frais de port compris). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part d’OSMOBIO de la commande passée par le Client.

La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées ou du lieu de livraison), le Client doit prendre contact avec le Service Client contact@osmobio.com ou par téléphone au 02 96 28 09 05.

5.2. – Disponibilité des produits
Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit après la passation d’une commande par le Client, OSMOBIO en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles, ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci est entièrement indisponible, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées par le Client. L’annulation de la commande par OSMOBIO en cas d’indisponibilité des produits n’ouvrira droit à aucune compensation pour le Client. En cas d’indisponibilité d’un produit, Osmobio peut fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents si le Client en est d’accord. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge d’OSMOBIO.

5.3. – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège d’OSMOBIO, 14 rue Louis Lavergne 22600 LOUDÉAC après en avoir informé le Service client en vous rendant sur le lien suivant contact@osmobio.com ou par téléphone au 02 96 28 09 05.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, OSMOBIO est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de quinze jours.

5.4. – Suivi de commande
Lors de la commande, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client. Ce numéro lui permet d’avoir accès aux informations relatives à la progression de la livraison de sa commande via le site Internet du transporteur désigné par Osmobio, dans l’espace réservé au suivi des colis. Le Client peut également joindre le Service Client contact@osmobio.com ou par téléphone au 02 96 28 09 05 pour toute question relative au suivi de sa commande. Le client peut trouver l’état de sa commande en se connectant dans « Mon compte ».

5.5. – Réserve de propriété
OSMOBIO se réserve la propriété des produits jusqu’à réception du paiement intégral des produits.

6 – LIVRAISON

6.1. Délai de livraison
Le client est livré par Colissimo ou par transporteur si la commande est supérieure à 5kg dans les 48 heures pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures et dans les 72 heures pour toute commande passée après 12h. Les commandes validées après les horaires mentionnées ci-dessus sont traitées à compter du 1er jour ouvré suivant le jour de la commande. Les commandes validées les samedis, dimanches ou jours fériés en France sont traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant.

En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu’à 30 jours maximum, le temps de notre réapprovisionnement. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile.

6.2. Frais De Port
Les frais de port sont calculés automatiquement selon le tarif postal en vigueur en fonction du poids du colis.

6.3. Garantie de livraison
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste et l’adresser dans les 72 heures au Service Client OSMOBIO 14 rue Louis Lavergne 22600 LOUDÉAC. Ce délai est allongé à 10 jours si, en cas d’avarie, le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé au destinataire la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise livrée.
Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté d’OSMOBIO, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’OSMOBIO selon la nature et la gravité de l’évènement, sans indemnité au profit du Client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si OSMOBIO se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax…
Le Client peut demander le remboursement des sommes versées si OSMOBIO n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. OSMOBIO s’engage à rembourser le Client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

7 – Garanties de conformité et des vices cachés

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés qui permettent au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à la commande.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans les conditions ci-dessus indiquées des présentes conditions générales.
Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, lesquelles prévoient notamment que: si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il en recherche, le Client peut, sans aucun frais pour lui, rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a pris commande.

8 – Service Client

Pour toute question relative aux commandes passées sur le Site, le Client peut contacter l’équipe du Service Client

par téléphone au 02 96 28 09 05 du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

- par e-mail à : contact@osmobio.com (réponse sous 2 jour ouvré)
- par courrier – réponse sous 4 jours ouvrés (+ temps d’acheminement par la Poste) – à :

OSMOBIO
14 rue Louis Lavergne 22600 LOUDÉAC

9- Responsabilité

Osmobio engage sa responsabilité pour les dommages causés au Client suite à la violation de ses obligations légales ou contractuelles. En revanche, la responsabilité d’OSMOBIO ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution de ses obligations légales ou contractuelles imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit au fait ou à la faute du Client. De même, la responsabilité d’OSMOBIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par OSMOBIO qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu et quant aux relations que le Client pourrait entretenir avec ces sites tiers.

10– Intégralité et actualité des Conditions générales de vente

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.

11 – Loi en vigueur

Le présent site est géré par OSMOBIO. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.